Avocat à la Cour - Chargée d'enseignement en droit fiscal à l'Université Paris Dauphine
Contrôle fiscal
Les différentes étapes du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal se déroule la plupart du temps dans le bureau du vérificateur, sans que le contribuable en soit informé. On parle dans ce cas de contrôle sur pièces.
A ce stade, est appréciée la cohérence entre les éléments fournis par le contribuable et les éléments fournis par des tiers (employeurs, urssaf, etc.).
Si une incohérence est relevée, le vérificateur peut soit envoyer directement une proposition de rectification, soit entrer dans une phase de contrôle fiscal beaucoup plus approfondi.
Il s'agit alors de la vérification de comptabilité, pour les entreprises, ou de l'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers.
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