Réponse à proposition de rectification

Que faire en cas de réception d'une proposition de rectification ?

Lorsqu’un contribuable reçoit une proposition de rectification, il est impératif de répondre.
En effet, l’absence de réponse dans le délai de 30 jours équivaut à une acceptation tacite de la rectification.
Lorsque l’on se trouve dans le cadre d’une procédure contradictoire, il est possible de demander prorogation du délai de 30 jours, afin de disposer du délai nécessaire à la rédaction d’une réponse pertinente.

Il n’est pas besoin de motiver sa demande de prorogation du délai supplémentaire de 30 jours.
En outre, il est largement conseillé d’envoyer ce courrier en lettre recommandée, avec accusé de réception.

Avant expiration de cette durée de 30 ou de 60 jours en cas de prorogation, il convient d’envoyer les observations relatives à la proposition de rectification. Cette lettre, que vous aurez pris soin d’adresser à l’administration est appelée « observations du contribuable ».

L’administration est ensuite tenue de vous adresser une « réponse aux observations du contribuable », au sein de laquelle vous serez informé de la teneur des rectifications qui subsistent, après prise en compte de vos observations.