Evaluation de patrimoine

évaluation de patrimoine dans le cadre de l'ISF ou en matière successorale

La déclaration d’ISF requiert une évaluation du patrimoine par le contribuable ou par son conseil.
En matière de droits d’enregistrement, lors d’une donation ou d’une succession, le Notaire calcule l’impôt dû, sur la base d’une valeur qu’il évalue.
Il n’est pas rare, quelques mois après le dépôt d’une déclaration de succession ou après la vente d’un bien, qu’un contribuable ait la désagréable surprise de recevoir une proposition de rectification indiquant que la valeur retenue dans une déclaration de succession ou une déclaration ISF, est sous-évaluée.
Les droits sont alors calculés par l’administration, sur la valeur qu’elle estime devoir retenir.

Le Cabinet, en s’appuyant sur des éléments juridiques relatifs aux méthodes d’évaluation retenues, et des éléments factuels tels que l’état ou la situation de l’immeuble, peut entamer une discussion avec l’administration, afin de parvenir à un compromis relatif à la valeur des biens.