Revenus fonciers

Revenus fonciers : un contentieux fiscal en développement

En matière de revenus fonciers, il existe trois catégories de dépenses relatives à des travaux :
- Les dépenses d’entretien et de réparation
- Les dépenses d’amélioration
- Les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement

La frontière entre ces différentes catégories n’est pas toujours limpide.
Et force et de constater que l’administration a parfois tendance à qualifier de dépenses de construction, reconstruction, agrandissement non déductibles, de simples dépenses d’entretien et de réparation parfaitement admises en déduction.
On ne peut que déplorer que ce type de contentieux commence à devenir récurrent.
Le Cabinet, à l’examen des plans, des factures et du descriptif des travaux tente de faire requalifier les travaux non admis initialement en déduction par l’administration, en dépenses déductibles des revenus fonciers.